Au bout de combien de temps peut-on rejeter votre cheque ?
Cela reste bon de savoir que par rapport aux agences bancaires francais, le delai d’encaissement d’un cheque est en mesure de varier. Cette variation peut dependre d’un tas de criteres qui evaluent si votre cheque est en mesure de etre encaisse ou rejete et ces criteres sont bien souvent meconnus. Alors quel reste le delai de rejet d’un cheque ? Que se passe-t-il entre le moment du depot et celui de l’encaissement d’un cheque ? Nous repondrons a toutes vos questions au sein d’ cet article.
Quel reste le delai de rejet d’un cheque ?
En France, il existe 2 delais distincts concernant l’encaissement d’un cheque bancaire :
- le delai legal d’encaissement : votre delai est de 8 jours. Cette duree va permettre a votre banque de s’assurer que le cheque emis est bien approvisionne.
- le delai de validite d’un cheque avant sa deposition : votre delai est de 1 an et 8 jours.
J’ai banque possede donc un delai de 8 jours avant de rejeter un cheque. Un coup le cheque signale comme « sans provision » Vous allez avoir un delai de 7 jours Afin de regulariser la situation.
En cas d’impaye, la banque a un delai de 30 journees Afin de envoyer un certificat de non paiement a votre huissier, qui entamera la procedure.
Read More